Mentions légales

relatives à l’association Orléans Insertion Emploi
Mises en vigueur au 20 mai 2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.orleans-insertion-emploi.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.orleans-insertion-emploi.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site www.orleans-insertion-emploi.com est assurée par l’association Orléans Insertion Emploi, siège social est situé au 10 avenue de Wichita BP92914 45000 ORLEANS, numéro de téléphone 02 38 84 00 84 , adresse e-mail : contact@oie-45.com .

Le Directeur de la publication est Pascal Corniquet agissant en tant que Directeur de l’Association

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.orleans-insertion-emploi.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 : L’accès AU site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.orleans-insertion-emploi.fr ne saurait être tenu pour responsable.