Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Code de la Consommation, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site Orléans Insertion Emploi (https://orleans-insertion-emploi.com).
1. Éditeur du site
Nom de l’association : Orléans Insertion Emploi (O.I.E)
Adresse : 6 rue François Couperin, 45000 Orléans
Numéro de SIRET : 514 645 183 00021
Identification R.N.A. : W452007137
Numéro de téléphone : 02 38 84 00 84
E-mail : contact@oie-45.com
Le directeur de publication est M. CORNIQUET
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Orléans Insertion Emploi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, de ce contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Orléans Insertion Emploi. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Orléans Insertion Emploi s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs. Orléans Insertion Emploi ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement destiné à l’association pour la gestion des demandes d’information et des candidatures. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@oie-45.com.
6. Cookies
Le site Orléans Insertion Emploi utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.